Arrêté du 2 novembre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2017.

TexteArrêté du 2 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036000919
Texte parentLEGITEXT000036000911
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 novembre 2017 (version du 12 novembre 2017)Légifrance →

1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2017 et 2018 dans le corps des bibliothécaires régi par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé sont les suivants :

2. - pour 2017, 14,5 % ;

3. - pour 2018, 14,5 %.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036000919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.