1. Une indemnité est allouée aux personnels enseignants du second degré, aux personnels d'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale chargés par le recteur de l'académie du tutorat des personnels enseignants du second degré, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale stagiaires.
DÉCRET n°2014-1017 du 8 septembre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.
TexteDÉCRET n°2014-1017 du 8 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000036001105
Texte parentLEGITEXT000036001096
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