Référencearticle 3 du décret n°2014-1017 du 8 septembre 2014 (version du 15 février 2026)Légifrance →
1. L'attribution de cette indemnité est liée à l'exercice des fonctions de tutorat y ouvrant droit.
2. Lorsque le tutorat d'un même stagiaire est partagé entre plusieurs enseignants, personnels d'éducation et psychologues de l'éducation nationale, le montant de l'indemnité est réparti entre les intéressés, en fonction de leur participation effective aux actions de tutorat.
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