Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1017 du 8 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029435887
Texte parentLEGITEXT000036001096
Référencearticle 5 du décret n°2014-1017 du 8 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2010-951 du 24 août 2010 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2010-951 du 24 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5
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