1. Le présent arrêté définit l'organisation du temps de travail dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, sur la base d'une durée annuelle de travail effective de 1 607 heures calculée sur l'année civile.
Arrêté du 8 novembre 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 novembre 2017.
TexteArrêté du 8 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036016893
Texte parentLEGITEXT000036016873
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