Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 novembre 2017 (version du 15 novembre 2017)Légifrance →
1. Les agents de catégorie A, au sens de l'article 29 de la loi n° 84-16 susvisée, autres que ceux mentionnés à l'article 6 du présent arrêté, chargés de fonctions de conception et bénéficiant d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail, peuvent, à leur demande et après accord express du directeur régional ou du directeur, être soumis à un régime de décompte en jours de la durée annuelle du travail effectif mentionnée à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé.
2. Ces personnels bénéficient de 20 jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail.
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