Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 novembre 2017 (version du 15 novembre 2017)Légifrance →
1. Le règlement intérieur régional est établi par décision du directeur régional ou du directeur. Ce règlement fixe, après consultation du comité technique de service déconcentré, les conditions de mise en œuvre des cycles hebdomadaires de travail, les horaires de travail et les horaires d'ouverture des services au public, dans le respect des garanties minimales résultant de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé.
2. En tant que de besoin, le règlement intérieur régional tient compte des spécificités locales.
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