1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 octobre 2017 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 novembre 2017.
TexteArrêté du 24 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036016973
Texte parentLEGITEXT000036016968
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