Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 641-13 du code de l'énergie est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Seuls l'essence, le gazole, les biocarburants et l'électricité, y compris l'électricité utilisée pour la production de carburants liquides et gazeux renouvelables, d'origine non biologique, destinés au secteur du transport, consommés dans les transports routier et ferroviaire sont pris en compte au dénominateur ; » ;
4. 2° Au 2°, les mots : « en outre, la consommation d'électricité produite à partir de sources renouvelables par les véhicules routiers électriques est considérée comme représentant deux fois et demie le contenu énergétique de l'apport d'électricité produite à partir de sources renouvelables ; » sont remplacés par les mots : « en outre, les consommations d'électricité produites à partir de sources renouvelables par le secteur ferroviaire et les véhicules routiers sont, respectivement, considérées comme représentant deux fois et demie et cinq fois le contenu énergétique de l'apport d'électricité produite à partir de sources renouvelables ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'énergie : art. D641-13