Arrêté du 13 novembre 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036021880
Texte parentLEGITEXT000036021873
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 novembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 10 février 2012 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036021880, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.