Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036021887
Texte parentLEGITEXT000036021882
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. Au deuxième alinéa de l'article 5, après les mots : « du Nord. » sont ajoutés les mots : « Les mêmes dispositions sont applicables à titre expérimental à compter du 1er décembre 2017 et jusqu'au 31 décembre 2018, dans le département du Finistère. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 octobre 2016 : art. 5
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