Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Les dispositions de l'article 1er sont remplacées par les dispositions suivantes :
3. « Le présent arrêté prescrit les conditions techniques applicables aux entreprises effectuant du transport aérien public, dénommées ci-après exploitants, y compris leur personnel, chaque fois qu'elles mettent en œuvre en transport aérien public un avion relevant des critères de l'annexe II au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/ CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/ CE. » ;
4. 2° L'article 2 est abrogé ;
5. 3° L'article 6 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 mai 1997 : art. 1
A abrogé :
- Arrêté du 12 mai 1997 : art. 2, art. 6