Article 1 LEGIARTI000036027784
A modifié :
- Arrêté du 10 mai 2016 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 2017 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié par l'arrêté du 25 octobre 2016, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 2017
NatureArrêté
Signé le9 novembre 2017
Publié le16 novembre 2017
Articles3 articles en vigueur
NORCPAZ1730762A
IdentifiantLEGITEXT000036027779
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment ses articles 4, 7 et 10 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036027786
A modifié :
- Arrêté du 10 mai 2016 : art. null
Article 3 LEGIARTI000036027788
1. Le directeur des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 novembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des achats de l'Etat, M. Grevoul
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 novembre 2017).