Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4,7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat est modifiée comme suit
2. Les mots : « Agence de la biomédecine » sont supprimés ;
3. Les mots : « Agence centrale des organismes de sécurité sociale » sont insérés ;
4. Après les mots : « Agence française de développement » sont supprimés les mots : « Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail » ;
5. Après les mots : « Agence nationale de santé publique » sont supprimés les mots : « Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé » ;
6. Après les mots : « Business France » sont insérés les mots : « Caisse nationale d'assurance vieillesse » et les mots : « Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés » et les mots : « Caisse nationale des allocations familiales » et les mots : « Centre des monuments nationaux » ;
7. Après les mots : « Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement » sont supprimés les mots : « Centre d'études et d'expertise sur les risques l'environnement, la mobilité et l'aménagement » ;
8. Après les mots : « Centre national d'études spatiales » sont insérés les mots : « Centre national des œuvres universitaires et scolaires » ;
9. Après les mots : « Conservatoire national des arts et métiers » sont insérés les mots : « Ecole polytechnique » ;
10. Après les mots : « Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer » sont supprimés les mots : « Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche » ;
11. Après les mots : « Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée » sont supprimés les mots : « Etablissement public d'aménagement Euro méditerranée » ;
12. Après les mots : « Etablissement public du musée du Louvre » sont supprimés les mots : « Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie » ;
13. Après les mots : « Grand Paris Aménagement » sont insérés les mots : « Grand Port maritime de Marseille » ;
14. Après les mots : « Institut français du pétrole et des énergies nouvelles » sont supprimés les mots : « Institut Mines-Télécom » et les mots : « Institut national de la propriété industrielle » ;
15. Après les mots : « Institut national de la santé et de la recherche médicale » sont supprimés les mots : « Institut national de recherche en informatique et en automatique » et les mots : « Institut national de recherches archéologiques préventives » ;
16. Après les mots : « Institut national de la santé et de la recherche médicale » sont insérés les mots : « Institut national de l'audiovisuel »
17. Après les mots : « Institut national de l'information géographique et forestière » sont insérés les mots : « La monnaie de Paris » ;
18. Après les mots : « Météo-France » sont supprimés les mots : « Muséum national d'histoire naturelle » ;
19. Après les mots : « Université de Bordeaux » sont insérés les mots : « Université de Grenoble-Alpes » et les mots : « Université de Lille » ;
20. Après les mots : « Université de Lorraine » sont insérés les mots : « Université de Lyon-I Claude Bernard » et les mots : « Université de Montpellier » ;
21. Après les mots : « Université de Nantes » sont insérés les mots : « Université de Paris-I-Panthéon Sorbonne » ;
22. Après les mots : « Université de Paris-VI » sont supprimés les mots : « Université Paris-VII Denis Diderot » ;
23. Après les mots : « Université de Paris-VI » sont insérés les mots : « Université de Paris-VII Paris-Diderot » et les mots : « Université de Paris-X Paris-Ouest Nanterre La Défense » et les mots : « Université de Paris-XI Paris-Sud » ; et les mots : « Université de Paris-XIII Paris-Nord » ;
24. Après les mots : « Université de Strasbourg » sont insérés les mots : « Université de Toulouse-III Paul Sabatier » ;
25. Le paragraphe intitulé : « Les directeurs des achats représentants des réseaux d'organismes et d'établissements publics de l'Etat suivants : » est supprimé dans sa totalité.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 mai 2016 : art. null