1. L'arrêté du 23 septembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le présent arrêté prescrit les conditions techniques applicables aux entreprises, dénommées ci-après exploitants, y compris leur personnel, chaque fois qu'elles effectuent au moyen d'hélicoptère un transport aérien public pour lequel une licence d'exploitation et un certificat de transport aérien sont exigés conformément aux dispositions de l'article R. 330-1 susvisé.
4. Le présent arrêté n'est pas applicable aux entreprises dont la seule activité de transport aérien public est le vol local tel que défini au paragraphe III de l'article R. 330-1 susvisé, chaque fois qu'elles mettent en oeuvre, en VFR de jour, un hélicoptère monomoteur, monopilote et de moins de 3 175 kg en transport aérien public avec un nombre de passagers au plus égal à 6. »
5. II. - Les articles 2 et 6 de l'arrêté du 23 septembre 1999 susvisé sont abrogés.
6. III. - L'annexe à l'arrêté du 23 septembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté dénommée document OPS 3.