Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2005 au 17 novembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'article 1er et le c de l'article 3 du présent arrêté sont applicables trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
2. Les transporteurs aériens peuvent se mettre en conformité avec les dispositions de l'article 2 du présent arrêté à compter du 18 juin 2005. Celles-ci deviennent obligatoires le 30 septembre 2005.
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