Article 1 LEGIARTI000036028132
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2013
Divisions : Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 2017
NatureArrêté
Signé le3 octobre 2017
Publié le16 novembre 2017
Articles2 articles en vigueur
NORMENH1724296A
IdentifiantLEGITEXT000036028129
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000036028134
1. Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 octobre 2017.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, H. Ribieras Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels, C. Krykwinski
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 novembre 2017).