Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036028132
Texte parentLEGITEXT000036028129
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2013 susvisé, relative aux épreuves du concours interne, est modifiée comme suit pour ce qui concerne les dispositions figurant sous l'intitulé : « sections pour lesquelles il n'existe pas de diplômes de niveau supérieur à celui du baccalauréat relevant du groupe B » :
2. Au B relatif à l'épreuve d'admission, le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2013 Divisions : Art. Annexe II
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