Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1574 du 15 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036034248
Texte parentLEGITEXT000036034240
Référencearticle 1 du décret n°2017-1574 du 15 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux I, II et III de l'article 1er et au I de l'article 2 du décret du 23 décembre 2013 susvisé, les mots : « aux I et III de l'article 11 » sont remplacés par les mots : « aux I, III et III bis de l'article 11 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1212 du 23 décembre 2013 : art. 1, art. 2
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