Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Le A est ainsi modifié :
3. a) Le 1° est complété par les mots : « et le directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement » ;
4. b) Après le 1°, il est inséré un 2° ainsi rédigé : « 2° Secrétaire général. » ;
5. c) Au 3°, après le mot : « chef », sont insérés les mots : « ou président » ;
6. d) Les 2° à 6° sont rénumérotés de 3° à 7° ;
7. 2° Le B est ainsi modifié :
8. a) Au 1°, le mot : « nationale » est remplacé par les mots : « et de la sécurité nationale » ;
9. b) Au 4°, les mots : « Directeur adjoint et » sont supprimés ;
10. c) Après le 4°, il est ajouté un 5° ainsi rédigé : « 5° Expert de haut niveau et directeur de projet. » ;
11. 3° Le C est ainsi modifié :
12. a) Le 2° est remplacé par un 2° ainsi rédigé : « 2° Directeur, commissaire général adjoint à la stratégie et à la prospective. » ;
13. b) Après le 2°, il est ajouté un 3° ainsi rédigé : « 3° Expert de haut niveau et directeur de projet. » ;
14. 4° Les deux premiers alinéas du D sont remplacés par les dispositions suivantes :
15. « D.-Fonctions exercées au commissariat général à l'égalité des territoires :
16. « 1° Commissaire général à l'égalité des territoires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2001-1067 du 16 novembre 2001 : art. ANNEXE