Arrêté du 10 novembre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 10 novembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036034823

Texte parentLEGITEXT000036034813

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 novembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2018.

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