Décret n° 2017-1581 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif au conseil national de l'industrie

Publics concernés : entreprises industrielles et leurs salariés. Objet : conseil national de l'industrie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie la composition du conseil national de l'industrie et remplace le bureau par un comité exécutif chargé notamment de piloter son activité. Ce comité exécutif a également un rôle d'impulsion et de suivi de l'activité des comités stratégiques de filière et des sections thématiques. Références : le décret n° 2010-596 relatif au conseil national de l'industrie peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu l'article 37 de la Constitution ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 modifié relatif au conseil national de l'industrie,