Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1579 du 16 novembre 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000036049435
Texte parentLEGITEXT000036049424
RéférenceAnnexe du décret n°2017-1579 du 16 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. Rubrique modifiée :
3. Désignation de la rubrique
4. A, E, D, C (1)
5. Rayon (2)
6. 2630
7. Détergents et savons (fabrication de ou à base de) à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410.
8. La capacité de production étant :
9. a) Supérieure à 50 t/ j
10. A
11. 2
12. b) Supérieure ou égale à 1 t/ j mais inférieure ou égale à 50 t/ j
13. D
14. (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement Divisions : Art. Annexe (4) à l'article R511-9
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