Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1584 du 20 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036063421
Texte parentLEGITEXT000036063408
Référencearticle 1 du décret n°2017-1584 du 20 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret du 21 septembre 2015 susvisé, les mots : « au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique » sont remplacés par les mots : « à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015
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