Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1er à 3 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-La direction interministérielle de la transformation publique est placée sous l'autorité du ministre chargé de la réforme de l'Etat. Elle est dirigée par le délégué interministériel à la transformation publique.
3. « Art. 2.-La direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat est placée, par délégation du Premier ministre, sous l'autorité du ministre chargé du numérique et rattachée au secrétaire général du Gouvernement. Le ministre chargé de la réforme de l'Etat en dispose.
4. « Art. 3.-Le délégué interministériel à la transformation publique fait appel aux services de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat. Il veille à la cohérence des actions engagées relatives aux systèmes d'information et du développement du numérique avec les décisions prises par le comité interministériel de la transformation publique. Il dispose de l'expertise de France Stratégie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3