Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1584 du 20 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036063425
Texte parentLEGITEXT000036063408
Référencearticle 3 du décret n°2017-1584 du 20 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du I et au premier alinéa du II, les mots : « direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques » sont remplacés par les mots : « direction interministérielle de la transformation publique » ;
3. 2° Au premier alinéa du I, après le mot : « coordonne », sont insérés les mots : « et anime ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.