Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au I :
3. a) Au 1°, les mots : « et soumet à l'approbation du Premier ministre » sont supprimés ;
4. b) Au treizième alinéa, les mots : « Premier ministre » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la réforme de l'Etat et le ministre chargé du numérique » ;
5. c) A la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : « et au Premier ministre » sont remplacés par les mots : «, au ministre chargé de la réforme de l'Etat et au ministre chargé du numérique » ;
6. 2° Il est complété par un V ainsi rédigé :
7. « V.-Le directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat préside le conseil du système d'information et de communication de l'Etat placé auprès du Premier ministre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015 : art. 5