Texte publié au Journal officiel
1. I.-Les mots : « secrétaire général pour la modernisation de l'action publique » sont remplacés par les mots : « directeur interministériel à la transformation publique » :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 12 avril 2012 susvisé ;
3. 2° Au douzième alinéa du 7° de l'article 2 du décret du 23 avril 2015 susvisé ;
4. 3° Au 6° de l'article 5 du décret du 3 mars 2016 susvisé ;
5. 4° Au 4° de l'article 9 du 22 décembre 2016 susvisé.
6. II.-A l'article 3 du décret du 2 décembre 1998 susvisé, les mots : « au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique », « Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique », « le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique » et « du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique » sont remplacés, respectivement, par les mots : « à la direction interministérielle de la transformation publique », « La direction interministérielle de la transformation publique », « la direction interministérielle de la transformation publique » et « de la direction interministérielle de la transformation publique ».
7. III.-A l'article 1er du décret du 16 septembre 2014 susvisé, les mots : « secrétaire général pour la modernisation de l'action publique » sont remplacés par les mots : « directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ».
8. IV.-Au premier alinéa du II de l'article 2 du décret du 27 mars 2007 susvisé, les mots : « le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique » sont remplacés par les mots : « la direction interministérielle de la transformation publique, la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-479 du 12 avril 2012 : art. 4
- DÉCRET n°2015-464 du 23 avril 2015 : art. 2
- Décret n°2016-247 du 3 mars 2016 : art. 5
- Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 : art. 9
- Décret n°98-1083 du 2 décembre 1998 : art. 3
- Décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014 : art. 1
- Décret n°2007-447 du 27 mars 2007 : art. 2