Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1586 du 20 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036063532
Texte parentLEGITEXT000036063530
Référencearticle 6 du décret n°2017-1586 du 20 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa du I de l'article 2 du décret du 1er août 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I.-Un conseil du système d'information et de communication de l'Etat, placé auprès du Premier ministre, se réunit au moins deux fois par an. Outre le directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat, qui le préside, et le délégué interministériel à la transformation publique, il comprend : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014 : art. 2
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