Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1587 du 20 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036063649
Texte parentLEGITEXT000036063644
Référencearticle 1 du décret n°2017-1587 du 20 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la deuxième ligne de l'annexe III du décret du 6 mars 2012 susvisé, les mots : « Port-la-Nouvelle (11) » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-328 du 6 mars 2012 Divisions : Art. Annexe III
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