Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036063969
Texte parentLEGITEXT000036063955
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont ajoutés dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2017 :
2. SERVICES OU DIRECTIONS
3. DESIGNATION DE L'EMPLOI
4. Direction régionale Centre-Val de Loire
5. Chef du service études et diffusion
6. Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
7. Expert en démarche qualité
8. Direction régionale de Normandie
9. Chef du service statistique de l'établissement de Rouen
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 décembre 2008 : art. 1
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