Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036063959
Texte parentLEGITEXT000036063955
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le poste suivant est ajouté dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er juin 2017 :
2. SERVICES OU DIRECTIONS
3. DESIGNATION DE L'EMPLOI
4. Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens
5. Adjointe au chef de la division des prestations financières
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 décembre 2008 : art. 1
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