Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036063963
Texte parentLEGITEXT000036063955
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le poste suivant est ajouté dans la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er avril 2017 :
2. SERVICES OU DIRECTIONS
3. DESIGNATION DE L'EMPLOI
4. Direction régionale des Hauts-de-France
5. Chef du service statistique-Chef d'établissement d'Amiens
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 décembre 2008 : art. 1
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