Arrêté du 2 novembre 2017 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2017.

TexteArrêté du 2 novembre 2017

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES INSTALLATIONS

IdentifiantLEGIARTI000036065220

Texte parentLEGITEXT000036065178

Référencearticle 11 de l'arrêté du 2 novembre 2017 (version du 22 novembre 2017)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 3 du décret du 14 décembre 2016, les contrôles par les organismes agréés portent sur le respect des prescriptions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sur la base des documents de référence mentionnés à l'article 2 du présent arrêté, dans leur version en vigueur à la date du contrôle de l'installation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.