Référencearticle 1 du décret du 20 novembre 2015 (version du 23 novembre 2015)Légifrance →
1. Le décret du 24 octobre 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « en trait continu sur le plan au 1/2 000 ci-joint (1) » sont remplacés par les mots : « sur le plan annexé au présent décret » ;
3. 2° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Sont exclues du périmètre de l'installation nucléaire de base n° 96 deux tuyauteries de transport de produits hydrocarbures ainsi que leur aire de rétention aérienne et une route, passant au-dessus du canal d'amenée. Les parties du canal d'amenée des eaux de refroidissement des réacteurs de la centrale nucléaire situées sous ces ouvrages sont incluses dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 96. » ;
5. 3° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).
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