Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET du 20 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000036066576
Texte parentLEGITEXT000036066568
Référencearticle 2 du décret du 20 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 novembre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 1er est abrogé ;
3. 2° A l'article 2, les mots : « ainsi délimité » sont remplacés par les mots : « de l'installation nucléaire de base n° 96 de la centrale nucléaire de Gravelines » ;
4. 3° Le plan annexé au décret est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-1324 du 29 novembre 2004 : art. 1, art. 2
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