Référencearticle 1 du décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017 (version du 23 novembre 2017)Légifrance →
1. L'établissement Antoine-Koenigswarter est un établissement public national relevant du livre III du code de l'action sociale et des familles.
2. Son siège est à Evry (Essonne). Il peut être transféré par délibération du conseil d'administration.
3. L'établissement, qui comprend des unités, a pour mission d'accueillir et d'accompagner des enfants, des adolescents et des adultes handicapés et de contribuer à leur insertion sociale et professionnelle.
4. Il est placé sous la tutelle du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté agissant au nom de l'Etat.
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