Décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2017.

TexteDécret n°2017-1588 du 20 novembre 2017

RattachementTitre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

IdentifiantLEGIARTI000036069783

Texte parentLEGITEXT000036069760

Référencearticle 2 du décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017 (version du 23 novembre 2017)Légifrance →

1. L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

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