1. Les dispositions du décret du 18 juillet 2003 susvisé sont applicables aux fonctionnaires employés par l'établissement.
Décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 23 novembre 2017.
TexteDécret n°2017-1588 du 20 novembre 2017
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions relatives aux personnels de droit public de l'établissement
- Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
- Chapitre IV : Dispositions relatives aux personnels de droit public de l'établissement
IdentifiantLEGIARTI000036069815
Texte parentLEGITEXT000036069760
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.