RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000036069821
Texte parentLEGITEXT000036069760
Référencearticle 26 du décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017 (version du 23 novembre 2017)Légifrance →
1. L'article 1er du décret du 13 juin 1955 relatif à l'établissement national de bienfaisance Antoine-Koenigswarter et le décret n° 89-359 du 1er juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter sont abrogés.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. -Décret n° 89-359 du 1 juin 1989
4. Art. 22, Sct. TITRE 1er : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : Composition du conseil d'administration., Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Sct. TITRE III : Fonctionnement du conseil d'administration., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : Dispositions relatives aux personnels de l'établissement, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 18-2, Sct. TITRE V : Dispositions financières et comptables., Art. 20, Sct. TITRE VI : Dispositions diverses., Art. 21
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