RattachementChapitre Ier : Composition du conseil d'administration
Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Chapitre Ier : Composition du conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000036069797
Texte parentLEGITEXT000036069760
Référencearticle 5 du décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017 (version du 23 novembre 2017)Légifrance →
1. Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté de l'autorité de tutelle de l'établissement parmi les membres du conseil mentionnés au 5° de l'article 3.
2. Son mandat est d'une durée de trois ans renouvelable pour une même période. Il ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs.
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