Décret n°2017-1592 du 21 novembre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2017.

TexteDécret n°2017-1592 du 21 novembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036070119

Texte parentLEGITEXT000036070112

Référencearticle 2 du décret n°2017-1592 du 21 novembre 2017 (version du 23 novembre 2017)Légifrance →

1. La commission élit un président en son sein, parmi les parlementaires qui en sont membres.

2. Elle établit son règlement intérieur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.