Arrêté du 16 août 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000036071282
Texte parentLEGITEXT000036071277
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 août 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les postes suivants sont supprimés dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2017 :

2. SERVICES OU DIRECTIONS

3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

4. Direction régionale d'Alsace

5. Chef du service statistique

6. Direction régionale d'Aquitaine

7. Chef du service administration des ressources

8. Direction régionale d'Aquitaine

9. Chef du service études et diffusion

10. Direction régionale d'Auvergne

11. Chef du service administration des ressources

12. Direction régionale de Basse-Normandie

13. Chef du service statistique

14. Direction régionale de Bourgogne

15. Chef du service administration des ressources

16. Direction régionale du Centre

17. Chef du service administration des ressources

18. Direction régionale de Champagne-Ardenne

19. Chef du service études et diffusion

20. Direction régionale de Franche-Comté

21. Chef du service études et diffusion

22. Direction régionale d'Ile-de-France

23. Secrétaire général du CRIES, adjoint au chef du service études et diffusion

24. Direction régionale de Languedoc-Roussillon

25. Chef du service statistique

26. Direction régionale de Languedoc-Roussillon

27. Chef du service administration des ressources

28. Direction régionale de Lorraine

29. Chef du service statistique

30. Direction régionale de Picardie

31. Chef du service statistique

32. Direction régionale de Picardie

33. Chef du service études et diffusion

34. Direction des statistiques d'entreprises

35. Chef de la cellule administration des ressources

36. Direction des statistiques démographiques et sociales

37. Responsable des recensements DOM et COM

38. Département de la production et de l'infrastructure informatiques

39. Responsable produit échanges télématiques et coordinateur des transferts applicatifs

40. Département du cadre de vie et des conditions de travail

41. Chef de la cellule administration des ressources du secrétariat général

42. Département du cadre de vie et des conditions de travail

43. Adjoint au chef de la division santé, sécurité et conditions de travail, chef de projet prévention des risque

44. Département de la gestion des ressources humaines

45. Chef de la section des concours et des examens

46. Département de la valorisation des ressources humaines

47. Adjoint au chef de la division du management des ressources humaines

48. Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens

49. Contrôleur de gestion

50. Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens

51. Chef de la section de la qualité des processus comptables

52. Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens

53. Chef du projet mise en place de sites financiers

54. Secrétariat général

55. Chef de la cellule gestion des moyens informatiques

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 16 décembre 2008 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036071282, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.