Arrêté du 16 août 2017 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000036071283
Texte parentLEGITEXT000036071277
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 août 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les postes suivants sont ajoutés dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2017 :

2. SERVICES OU DIRECTIONS

3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

4. Direction régionale Grand Est

5. Chef du service statistique du siège de Strasbourg

6. Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

7. Chef du service administration des ressources

8. Direction régionale Centre-Val de Loire

9. Chef du service administration des ressources

10. Direction régionale des Hauts-de-France

11. Chef du service statistique - Chef d'établissement d'Amiens

12. Département des ressources humaines

13. Chef de la section des concours et des examens

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 16 décembre 2008 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036071283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.