Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6134-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Après le troisième alinéa de l'article, sont insérés les deux alinéas suivants :
3. « 3° Les médecins ou chirurgiens-dentistes spécialistes mentionnés au 2° de l'article L. 4111-1-2 titulaires d'un diplôme de spécialité permettant l'exercice effectif et licite de la spécialité dans leur pays d'origine, dans les conditions définies aux articles R. 4111-33 à R. 4111-38 ;
4. « 4° Les pharmaciens spécialistes mentionnés au 2° de l'article L. 4221-1-1 titulaires d'un diplôme de spécialité permettant l'exercice effectif et licite de la spécialité dans leur pays d'origine, dans les conditions définies à l'article R. 4221-33. » ;
5. 2° Au dernier alinéa, les mots : « au présent article » sont remplacés par les mots : « au 1° et au 2° du présent article ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R6134-2