Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1601 du 22 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036081108
Texte parentLEGITEXT000036081085
Référencearticle 6 du décret n°2017-1601 du 22 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du décret n° 2014-1288 du 23 octobre 2014 susvisé, après la ligne relative à l'autorisation d'installation de débit de boisson à consommer sur place dans les zones protégées, est insérée la ligne suivante :
«
2. Autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie
3. Articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1
4. 4 mois
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-1288 du 23 octobre 2014 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.