1. Les lieux de stages agréés en application des dispositions du code de l'éducation antérieures au décret susvisé du 25 novembre 2016 sont autorisés à accueillir les médecins dans le cadre d'une autorisation temporaire d'exercice jusqu'à l'expiration de leur agrément.
Décret n°2017-1601 du 22 novembre 2017 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 25 novembre 2017.
TexteDécret n°2017-1601 du 22 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036081110
Texte parentLEGITEXT000036081085
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