Décret n°2017-1602 du 22 novembre 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1602 du 22 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036081168
Texte parentLEGITEXT000036081160
Référencearticle 1 du décret n°2017-1602 du 22 novembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A compter du 1er janvier 2017, l'article 11 du décret du 16 juin 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 11.-L'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole, régis par le décret du 21 février 1992 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : «

3. Grades et Echelons

4. Indices bruts à compter du 1er janvier 2017

5. Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

6. Maîtres de conférences hors classe

7. 6

8. HEA

9. 5

10. 1021

11. 4

12. 969

13. 3

14. 913

15. 2

16. 863

17. 1

18. 814

19. Maîtres de conférences de classe normale

20. 9

21. 1021

22. 8

23. 978

24. 7

25. 933

26. 6

27. 894

28. 5

29. 833

30. 4

31. 767

32. 3

33. 690

34. 2

35. 620

36. 1

37. 544

38. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 : art. 11

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