Texte publié au Journal officiel
1. Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, l'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2015 susvisé, est modifié comme suit : 1° Les tableaux n° I, II, III, IV, V, VI, IX et XI listant les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont remplacés par les tableaux suivants :
2. I.-Directions départementales des territoires
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4. II.-Directions régionales de l'environnement de l'aménagement et du logement
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6. III.-Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement
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8. IV.-Directions interdépartementales des routes
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10. V.-Directions interrégionales de la mer
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12. VI.-Directions de la mer
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14. IX.-Centre ministériel de valorisation des ressources humaines
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16. XI.-Direction générale de l'aviation civile
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19. 2° Après le tableau XI, il est ajouté un tableau XII rédigé comme suit :
20. XII.-Sous-direction des systèmes d'information maritimes
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22. 3° La ligne « TOTAL NAS ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie » est remplacée par la ligne suivante :
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Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 novembre 2015 : art. 1