Texte publié au Journal officiel
1. Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 2015 susvisé, est modifié comme suit : 1° Les tableaux n° I, II, III, IV et V listant les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont remplacés par les tableaux suivants :
2. I.-Directions départementales des territoires
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4. II.-Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement
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6. III.-Directions interdépartementales des routes
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8. IV.-Directions interrégionales de la mer
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10. V.-Directions de la mer
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12. 2° La ligne « TOTAL COP/ A ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie » est remplacée par la ligne suivante :
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Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 novembre 2015 : art. 2